1.DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente des Espaces publicitaires et des Créations d’Insertions publicitaires (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :
- « Annonceur » : désigne tout professionnel passant ou faisant passer par son Mandataire un Ordre d’Insertion pour la diffusion de sa Campagne publicitaire sur les Supports et/ou pour la Création d’Insertions publicitaires en vue de la diffusion de sa Campagne publicitaire.
- « Campagne publicitaire » : désigne l'ensemble d'Insertions Publicitaires de l'Annonceur diffusées sur les Espaces Publicitaires des Supports définis par celui-ci.
- « Création d’Insertions publicitaires » : désigne le Service régi par les CGV et proposé par MB à tout Annonceur. Dans le cadre de ce Service, MB assure la Création d’Insertions publicitaires sur les instructions et validations de l’Annonceur ainsi que de tout autre support de communication digital pour le compte d’un Annonceur (formulaires de contacts, landing page, emailing) étant précisé que sauf dispositions contraires, MB reste propriétaire des Insertions publicitaires créées.
- « Droit Applicable à la Protection des Données » : désigne toute disposition de nature législative ou réglementaire, européenne ou nationale, résultant en particulier du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application ainsi que toute autre réglementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement.
- « Eléments techniques » : désignent le(s) fichier(s) informatique(s) relatifs à une Insertion Publicitaire adressée par l’Annonceur à MB en vue de la diffusion de sa Campagne publicitaire. Ces Éléments techniques doivent respecter les Spécifications techniques de MB.
- « Espace(s) publicitaire(s) » : désigne les formats publicitaires situés sur les Supports, tels que définis dans la proposition commerciale de MB et sur lesquels pourra être diffusée l’Insertion Publicitaire de l’Annonceur.
- « Insertion Publicitaire » : désigne tout élément à caractère publicitaire ou promotionnel de l’Annonceur, de ses marques, de ses produits ou de ses services, composé notamment d’un texte et/ou d’une image fixe ou animée sonorisée ou non et/ou d’une vidéo.
- « Mandataire » : tout professionnel ayant un mandat écrit de l’Annonceur pour acheter au nom et pour le compte de ce dernier des Espaces Publicitaires, sur les Supports.
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« MB » société qui édite et exploite les Sites Internet Agriaffaires et MachineryZone, les Sites Mobiles et les Applications IOS et Android. En fonction de la situation géographique de votre entité, votre Commande sera souscrite soit auprès de :
- MB Diffusion, SAS au capital de 87 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 432552966, ayant son siège social au 98, Allée des Champs-Elysées 91080 - COURCOURONNES France ;
- ou de MB Advertising, société de droit Irlandais, au capital de 20 000 euros, ayant son siège social à Rsm Ireland,Trinity House, Charleston Road,Ranelagh Dublin 6
- « Ordre d’insertion » : désigne l’ordre d’insertion envoyé par MB par email au Client tel que défini à l’article 4 ci-dessous, auquel est annexé les présentes CGV publicitaires et les Spécifications techniques.
- « Partenaires MB » : désigne une société appartenant au Groupe Schibsted et/ou tierce à MB, bénéficiant d’un partenariat avec MB en vue de la diffusion de Campagnes publicitaires sur les Supports Tiers.
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« Services MB » : désignent les services régis par les CGV et proposés par MB à tout Annonceur :
- La diffusion de sa Campagne publicitaire ;
- La Création d’Insertions publicitaires ou de tout autre support de communication digital convenu avec l’Annonceur.
- « Service Commercial MB » : désigne le service commercial MB mis à la disposition des Annonceurs depuis les Sites Internet et sur les Applications ainsi que par téléphone au 01.60.87.11.60 aux fins de d’établir un devis et/ou l’Ordre d’insertion selon les Services demandés par l’Annonceur.
- « Service Client MB » : désigne le service client MB auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté en cliquant sur le lien « contact » situé sur le Site Internet, le Site Mobile et les Applications IOS et Android ainsi que par téléphone au 01.60.87.11.60.
- « Sites Internet » : désignent les sites Internet exploités par MB accessibles principalement depuis les URL MachineryZone et Agriaffaires et leurs extensions. Les fonctionnalités accessibles depuis les Sites Internet sont indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
- « Sites Mobiles » : désignent les sites mobiles exploités par MB accessibles depuis l’url mobile https://m.machineryzone.fr/ et https://m.agriaffaires.com/ et leurs extensions. Les fonctionnalités accessibles depuis les Sites Mobiles sont indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
- « Sites Tiers » : sites web ou mobile et applications exploités par des éditeurs tiers, sur lesquels MB est susceptible de diffuser, avec le consentement de l'Annonceur ou de son Mandataire, la Campagne publicitaire.
- « Spécifications techniques » : désignent l’ensemble de contraintes techniques établies par MB et annexées à l’Ordre d’insertion envoyé aux Annonceurs et/ou aux Mandataires. Dans l’hypothèse où les Eléments techniques envoyés par l’Annonceur, ou son Mandataire, à MB ne respecteraient pas les Spécifications techniques, MB se réserve la faculté de ne pas diffuser la Campagne publicitaire, sans que l’Annonceur et/ou le Mandataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
- « Supports » : désignent les Sites Internet, les Applications et les Sites Mobiles édités et exploités par MB ainsi que les Sites Tiers exploités par des Partenaires MB.